Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.yunarabeauty.com entre YUNARA BEAUTY et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
1. Identité du vendeur
YUNARA BEAUTY
Entrepreneur individuel : Cindy Ranem
Adresse : 9 rue Jean Parisot de la Valette, 31100 Toulouse, France
SIRET : 10207558700018
E-mail : contact@yunarabeauty.com
Téléphone : +33 6 27 50 44 97
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de YUNARA BEAUTY et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques, de soins pour la peau et d’accessoires de beauté.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
YUNARA BEAUTY apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Les photographies, couleurs ou emballages peuvent toutefois légèrement différer de la réalité, notamment en fonction des écrans utilisés ou des évolutions décidées par les fabricants.
Ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera, selon la situation, d’un remboursement ou d’une solution alternative proposée par YUNARA BEAUTY.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
YUNARA BEAUTY bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
YUNARA BEAUTY peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le détail des produits sélectionnés, le prix total ainsi que les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
YUNARA BEAUTY peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur le site lors de la validation de sa commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
7. Livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
YUNARA BEAUTY livre actuellement en France métropolitaine.
Après expédition, le délai de livraison habituellement constaté est d’environ 2 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur et le mode de livraison choisi.
Le délai applicable à la commande est celui communiqué au client au moment de sa validation.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est invité à vérifier attentivement l’exactitude de son adresse et de ses coordonnées avant validation.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par YUNARA BEAUTY, en prend possession.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer YUNARA BEAUTY de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut écrire à :
Après avoir informé YUNARA BEAUTY de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit concerné.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à YUNARA BEAUTY ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les produits cosmétiques descellés après leur livraison et ne pouvant plus être renvoyés pour ces raisons.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit est défectueux ou non conforme.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, YUNARA BEAUTY rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle YUNARA BEAUTY est informée de la décision de rétractation.
YUNARA BEAUTY peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client n’entraînant aucun frais supplémentaire.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
10. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou différent de celui commandé, le client peut contacter YUNARA BEAUTY à :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies du produit et du colis.
YUNARA BEAUTY examinera la situation et proposera une solution conformément aux droits légaux du consommateur.
11. Garanties légales
Les produits vendus par YUNARA BEAUTY bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie relative aux défauts cachés.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou ne supprime les droits accordés au consommateur par les garanties légales.
12. Utilisation des produits cosmétiques
Les informations fournies sur le site concernant les produits sont données à titre informatif et ne constituent pas un diagnostic ni un avis médical.
Le client est invité à lire attentivement les instructions, précautions d’emploi et listes d’ingrédients figurant sur l’emballage du produit avant utilisation.
En cas d’allergie connue, de réaction, de traitement médical, de grossesse ou de doute concernant l’utilisation d’un produit, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé compétent.
13. Responsabilité
YUNARA BEAUTY est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
YUNARA BEAUTY ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation d’un produit contraire aux indications ou précautions d’emploi fournies par le fabricant.
La responsabilité de YUNARA BEAUTY ne pourra être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour connaître les modalités de traitement de ses données et exercer ses droits.
Toute demande peut être adressée à :
15. Propriété intellectuelle
Les contenus propres à YUNARA BEAUTY présents sur le site, notamment les textes, créations graphiques, éléments visuels et contenus originaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, photographies et visuels appartenant aux fabricants ou fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement YUNARA BEAUTY afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur choisi par YUNARA BEAUTY devront être ajoutées ici dès l’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation référencé.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
18. Modification des Conditions Générales de Vente
YUNARA BEAUTY peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
19. Contact
Pour toute question concernant une commande, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente :
YUNARA BEAUTY
E-mail : contact@yunarabeauty.com
Téléphone : +33 6 27 50 44 97